Arrêté du 13 octobre 1999 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux (rectificatif)

J.O. Numéro 269 du 20 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17263
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Arrêté du 13 octobre 1999 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux (rectificatif)

NOR : ECOI9900509Z

Rectificatif au Journal officiel du 21 octobre 1999, page 15710, 1re colonne, dernière ligne, au lieu de : « 37 kilomètres carrés », lire : « 23 kilomètres carrés ».